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Note d’intention
Vergauwen
François (1801-1881)
Biographie
Interventions
Vergauwen
François, Joseph
catholique
né en 1801 à Gand décédé en 1881 à Scheldewindeke
Représentant
entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de Gand
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session 1833-1834
Session 1834-1835
Session 1835-1836
Session 1837-1838
Session 1838-1839
Session 1831-1832
Juin 1832
Mardi 19 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
Session 1832-1833
Novembre 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy)
Janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
Février 1833
Jeudi 14 février 1833
Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon
Mars 1833
Lundi 25 mars 1833
Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
Mise en disponibilité du général Niellon
Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers
Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat
Idem (2)
Session 1833-1834
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Session 1834-1835
Avril 1835
Mardi 28 avril 1835
Modalités d'examen du projet de loi communal amendé par le sénat (titre I)
Session 1835-1836
Décembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers)
Session 1837-1838
Mars 1838
Vendredi 23 mars 1838
Impôt sur le sel
Session 1838-1839
Mars 1839
Jeudi 14 mars 1839
Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire