Vergauwen François (1801-1881)
Vergauwen François, Joseph catholique
né en 1801 à Gand décédé en 1881 à Scheldewindeke
Représentant entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de GandInterventions (1830-1848)
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Vergauwen |
| jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy) Vergauwen |
| lundi 28 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention Vergauwen |
| jeudi 14 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon Vergauwen |
| lundi 25 mars 1833 | Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Vergauwen |
| lundi 25 mars 1833 | Mise en disponibilité du général Niellon Vergauwen |
| lundi 25 mars 1833 | Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers Vergauwen |
| lundi 25 mars 1833 | Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat Vergauwen |
| lundi 25 mars 1833 | Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (2) Vergauwen (2) |
SESSION EXTRAORDINAIRE 1833
Aucune intervention.
SESSION 1833-1834
Aucune intervention.
SESSION 1834-1835
(01) Organisation des communes. Mise à l’ordre du jour (28/04/1835)
SESSION 1835-1836
p>(01) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835)
SESSION 1836-1837
Aucune intervention.
SESSION 1837-1838
(01) Impôt sur le sel (23/03/1838)
SESSION 1838-1839
(01) Pétitions relatives au morcellement du territoire (14/03/1839)