Van Volxem Guillaume (1791-1868)
Van Volxem Guillaume libéral
né en 1791 à Bruxelles décédé en 1868 à Bruxelles
Ministre (justice) entre 1841 et 1842 Représentant 1837-1845 , élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
- Idem (2) (10 mai 1839)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Fixation du droit de timbre sur les journaux (disposition transitoire) (3 décembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux (disposition transitoire) (4 décembre 1838)