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Note d’intention
Van Volxem
Guillaume (1791-1868)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Volxem
Guillaume
libéral
né en 1791 à Bruxelles décédé en 1868 à Bruxelles
Ministre
(justice) entre 1841 et 1842
Représentant
1837-1845 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(9)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(3)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(2)
Autres droits politiques
(4)
Organisation des pouvoirs
(2)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir judiciaire
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(3)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(3)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Vendredi 10 mai 1839
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge
Idem (2)
Vendredi 17 mai 1839
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Lundi 3 décembre 1838
Fixation du droit de timbre sur les journaux (disposition transitoire)
Mardi 4 décembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux (disposition transitoire)
Autres droits politiques
Vendredi 10 mai 1839
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge
Idem (2)
Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
Vendredi 17 mai 1839
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
Vendredi 10 mai 1839
Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
Pouvoir judiciaire
Vendredi 10 mai 1839
Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Jeudi 29 novembre 1838
Montant minimum de l'amende et/ou solidarité en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre
Lundi 3 décembre 1838
Fixation du droit de timbre sur les journaux (disposition transitoire)
Mardi 4 décembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux (disposition transitoire)
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