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Note d’intention
Van Volxem
Guillaume (1791-1868)
Biographie
Interventions
Van Volxem
Guillaume
libéral
né en 1791 à Bruxelles décédé en 1868 à Bruxelles
Ministre
(justice) entre 1841 et 1842
Représentant
entre 1837 et 1845, élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1838-1839
Session 1838-1839
Novembre 1838
Jeudi 29 novembre 1838
Montant minimum de l'amende et/ou solidarité en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre
Décembre 1838
Lundi 3 décembre 1838
Fixation du droit de timbre sur les journaux (disposition transitoire)
Mardi 4 décembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux (disposition transitoire)
Mai 1839
Vendredi 10 mai 1839
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge
Idem (2)
Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
Vendredi 17 mai 1839
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge