Thienpont Jean (1774-1863)

Thienpont Jean, Ignace catholique

né en 1774 à Etikhove décédé en 1863 à Audenarde

Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Audenarde Congressiste élu par l'arrondissement de Audenarde

Interventions (1830-1848)

samedi 20 novembre 1830	Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Thienpont (pour la monarchie)
mardi 14 décembre 1830	Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Thienpont
jeudi 27 janvier 1831	Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Thienpont
mercredi 13 avril 1831	Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres Delehaye et suivants
mercredi 22 juin 1831	Décret modifiant les décrets sur la garde civique Thienpont
samedi 24 décembre 1831	Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Thienpont
mardi 27 décembre 1831	Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres Thienpont
vendredi 27 janvier 1832	Rapport sur une pétition d'une autorité communale demandant que l'Etat se charge des pensions qu'elle paie à son curé Thienpont
mardi 10 avril 1832	Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines Thienpont
vendredi 8 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Thienpont
vendredi 8 juin 1832	Idem (2) Thienpont (2)
samedi 23 juin 1832	Projet de loi réformant l'impôt sur le sel. Mise à l'ordre du jour Thienpont
samedi 23 juin 1832	Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Thienpont
mardi 17 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833. Base de l'organisation de l'enseignement donné par l'Etat (article 17 de la Constitution) Thienpont
samedi 21 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture (maïs, vignes) Thienpont

SESSION 1833-1834

Encouragements à l’agriculture (culture de la vigne) (22/02/1834)

Chemin de fer (25/03/1834)

SESSION 1834-1835

Organisation des communes. Administration des bois communaux (11/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835, 13/02/1835)

SESSION 1835-1836

Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

Impôt sur le sel (16/02/1836)

Organisation communale. Actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (22/02/1836)

SESSION 1836-1837

Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le sel (08/05/1837)

SESSION 1837-1838

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (17/02/1838)

Etablissements pénitentiaires et compte rendu des séances au Moniteur (06/11/1837)

SESSION 1838-1839

Aucune intervention.

SESSION 1839-1840

Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

Aucune intervention.

SESSION 1840-1841

Aucune intervention.

SESSION 1841-1842

Aucune intervention.

SESSION 1842-1843

Aucune intervention.

SESSION 1843-1844

Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

Impôt sur le sel (20/12/1843)

SESSION 1844-1845

Aucune intervention.

SESSION 1845-1846

Aucune intervention.

SESSION 1846-1847

Statut juridique des fondations à vocation religieuse, caritative ou éducative, plus particulièrement caractère inconstitutionnel des dons, de la personnification civile et du mode d’administration privée, accaparement par le clergé (21/01/1847)

SESSION 1847-1848

Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

Suppression d’un canton de justice de paix à Audenaerde (27/12/1847)