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Note d’intention
Tesch
Victor (1812-1892)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Tesch
Victor
libéral
né en 1812 à Messancy décédé en 1892 à Messancy
Ministre
(justice et finances) entre 1850 et 1865
Représentant
1848-1892 , élu par l'arrondissement de Arlon
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 18 juin 1849 sur le recours en cassation en matière de milice
Loi du 22 février 1850 sur les denrées alimentaires
Loi du 5 mai 1850 qui institue une Banque Nationale
Loi du 18 avril 1851 qui révise la législation sur les faillites, banqueroutes et sursis
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers
fiscalite-et-finances-de-l'etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Caissier de l'Etat
Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
organisation-des-pouvoirs
institutions-provinciales
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers