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Note d’intention
Simonis
Alfred (1842-1931)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Simonis
Alfred, Félix, Armand
catholique
né en 1842 à Verviers décédé en 1931 à Verviers
Représentant
1870-1878 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 18 août 1871 portant création d’un nouveau canton de justice de paix, avec Dison pour chef-lieu
Loi du 16 janvier 1873 qui approuve le traité conclu à Berlin, le 11 juillet 1872, entre la Belgique et l'empire d'Allemagne, pour régler la reprise, par l'Etat belge, de l'exploitation des chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa, ainsi que la convention intervenue, le 30 août 1872, entre le département des travaux publics et la société concessionnaire du chemin de fer de Pepinster à Spa pour le rachat, par l'Etat, de la concession de cette ligne
Loi du 29 mai 1875 approuvant la convention conclue en vue de la suppression des droits de barrière
Loi du 3 juin 1878 relative à la concession des chemins de fer de Vivegnis à Beyberg et d’Aubel à la Croix-Polinard