Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Seron Pierre (1772-1840)

Seron Pierre, Guillaume libéral

né en 1772 à Philippeville décédé en 1840 à Bruxelles

Représentant 1831-1840 , élu par l'arrondissement de Philippeville Congressiste élu par l'arrondissement de Philippeville

Législation

Auteur ou coauteur de lois

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1831

  • Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique

1833

  • Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures

1835

  • Proposition de loi visant à créer un tribunal de première instance à Philippeville
  • Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et visant à éviter les mariages abusifs

1837

  • Proposition de loi visant à empêcher le recours abusif au mariage comme cause d'exemption en matière de milice

1840

  • Proposition de loi accordant une garantie d'intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer