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Note d’intention
Sainctelette
Charles-Xavier (1825-1898)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Sainctelette
Charles-Xavier
libéral
né en 1825 à Bruxelles décédé en 1898 à Ixelles
Ministre
(travaux publics) entre 1878 et 1882
Représentant
1869-1894 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 21 mai 1872 autorisant le gouvernement à concéder ou à construire un chemin de fer de Saint-Ghislain vers Erbisoeul
Rapporteur de lois (1830-1872)
Loi du 3 juin 1870 approuvant une convention relative à divers chemins de fer concédés
Loi du 3 juin 1870 concernant la concession de chemins de fer
Loi du 8 juin 1870 portant érection de la commune de Flénu, province de Hainaut
Loi du 2 octobre 1870 autorisant la vente, à la province de Hainaut, d’une partie de terrain provenant de l’ancien couvent des Filles de Sainte-Marie, à Mons