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Rousselle Charles (1787-1867)

Rousselle Charles libéral, puis catholique

né en 1787 à Mons décédé en 1867 à Mons

Représentant 1847-1857 , élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Rapporteur de lois

Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit supplémentaire de 1,300,000 fr. pour travaux extraordinaires de construction et d'amélioration de routes
Loi du 6 mars 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 58,243 fr. 14 c.
Loi du 13 avril 1848 sur la durée du mandat des conseillers communaux
Loi du 18 avril 1848 ouvrant au département de l'intérieur un crédit de 2 millions de fr.
Loi du 6 mai 1848 décrétant un emprunt
Loi du 23 mai 1848 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 23 mars 1849 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages
Loi du 21 juin 1849 de crédit de 500,000 fr. au département de l'intérieur pour l'armement et l'équipement de la garde civique
Loi du 31 décembre 1849 qui proroge jusqu'au 15 février 1850 la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
Loi du 15 février 1850 qui proroge la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
Loi du 20 avril 1850 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour l'exercice 1850
Loi du 24 mai 1850 qui accorde un dernier délai pour l'échange des récipissés, des bordereaux et des coupons d'intérêts prorata des emprunts décrétés par les lois du 26 février et 6 mai 1848
Loi du 4 juin 1850 qui accorde un crédit supplémentaire de 79,200 fr. au budget des travaux publics pour l'exercice 1850
Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits extraordinaires pour travaux de voirie vicinale et d'hygiène publique
Loi du 26 décembre 1850 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1851
Loi du 26 février 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
Loi du 1 mars 1851 portant érection de la commune de Rièzes (province de Hainaut)
Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 200,000 fr. pour payer les dépenses résultant de la convention cotonnière conclue avec la ville de Gand, le 1er juin 1847
Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
Loi du 2 septembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1850 et 1851
Loi du 31 décembre 1851 qui proroge celle du 30 juin 1842 sur les péages des canaux et rivières de l'Etat
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1853
Loi du 14 décembre 1852 relative à l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 23 mars 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances, jusqu'à concurrence de 166,810 fr. 88 c.
Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 84,500 fr., applicable au paiement de la part incombant à l'Etat dans les frais de confection de la sixième table générale des actes de l'état civil
Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 75,000 francs pour mesures relatives au défrichement dans les provinces de Liége, Luxembourg et Namur
Loi du 25 avril 1853 qui ouvre des crédits au ministère des travaux publics, pour le service du chemin de fer de l'Etat
Loi du 8 juin 1853 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1854
Loi du 16 juin 1853 régularisant divers crédits du budget de la dette publique de l'exercice 1853, par suite de la conversion des emprunts à 5 p.c. de 1840, 1842 et 1848
Loi du 17 mai 1854 qui accorde des crédits extraordinaires au département des travaux publics
Loi du 28 décembre 1854 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1855
Loi du 31 décembre 1854 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs
Loi du 8 mars 1855 portant le budget du ministère de l'intérieur de l’exercice 1855
Loi du 14 mars 1855 qui ouvre un crédit de 80,000 francs au département de l'intérieur
Loi du 28 mai 1855 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1856
Loi du 26 décembre 1855 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1855
Loi du 19 décembre 1857 qui ouvre un crédit de 255,000 francs au département des travaux publics

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales

Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers

Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution

Projet de loi relatif à la contribution personnelle

fiscalite-et-finances-de-l'etat

comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat

Caissier de l'Etat

Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat

organisation-des-pouvoirs

institutions-provinciales

Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux

Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets

Conseils de prud'hommes

Projet de loi instituant un conseil de prud'hommes à Bossu et à Patûrages

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce

Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers