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Peeters Pierre (1796-1844)

Portrait de Peeters Pierre

Peeters Pierre catholique

né en 1796 à Westerloo décédé en 1844 à Bruxelles

Représentant 1837-1844 , élu par l'arrondissement de Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de Turnhout

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (4)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (4)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
Organisation des pouvoirs (5)
- Institutions communales (5)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Secteur agricole et sylviculture (1)
Infrastructures et transports (8)
- Voies d'eau (1)
- Voies de terre (7)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 12 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir aux populations des provinces cédées les libertes civiles et religieuses garanties par la constitution belge

Lundi 18 mars 1839

Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles

Mardi 19 mars 1839

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Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 19 mars 1839

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement

Autres droits constitutionnels

Mercredi 22 mai 1839

Motion d'ordre demandant la levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine, et plus particulièrement dans l'arrondissement de Turnhout, ainsi que la levée des logements militaires chez l'habitant

Vendredi 24 mai 1839

Levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine, ; levée des logements militaires chez l'habitant

Autres droits politiques

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Lundi 28 janvier 1839

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

Dimanche 23 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Etude décrétée par le gouvernement, visant à canaliser, à irriger et à défricher la Campine

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Dimanche 23 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Etude décrétée par le gouvernement, visant à canaliser, à irriger et à défricher la Campine

Voies de terre

Lundi 28 janvier 1839

Mercredi 22 mai 1839

Motion d'ordre demandant la levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine, et plus particulièrement dans l'arrondissement de Turnhout, ainsi que la levée des logements militaires chez l'habitant

Vendredi 24 mai 1839

Levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine, ; levée des logements militaires chez l'habitant

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