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Nothomb Jean-Baptiste (1805-1881)

Législation

Projets de loi (non aboutis)

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-politiques
Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix
  • Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles