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Note d’intention
Mouton
Dieudonné (1829-1882)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mouton
Dieudonné, Joseph, Cisi
libéral
né en 1829 à Liège décédé en 1882 à Liège
Représentant
1860-1882 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Rapporteur de lois (1830-1872)
Loi du 27 mai 1861 ouvrant au budget du département des finances de l’exercice 1860, divers supplémentaires s’élevant ensemble à 14,494 fr. 42 c.
Loi du 1 juin 1863 accordant au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 446,627 fr. 34 c.
Loi du 12 juillet 1865 allouant au département de l’intérieur un crédit spécial de 163,500 fr.
Loi du 7 mai 1866 portant érection de la commune de Boirs
Loi du 30 mai 1866 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 106,000 francs