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Note d’intention
Mary
Edouard (1796-1853)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mary
Edouard
catholique
né en 1796 à Enghien décédé en 1853 à Bruxelles
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Soignies
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 17 décembre 1831 relative à l'exportation des armes de luxe et de guerre
Loi du 7 juin 1832 qui établit un rayon unique de douane
Loi du 30 décembre 1832 qui arrête le budget des voies et moyens pour l'exercice 1833
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Garde civique
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique
fiscalite-et-finances-de-l-etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Projet de loi autorisant le gouvernement à vendre les bois de l'Etat