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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi autorisant le gouvernement à vendre les bois de l'Etat
Rapporteur :
Edouard
Mary
Séances parlementaires
Samedi 10 décembre 1831 : Dépôt
Jeudi 29 décembre 1831 : Rapport de la section centrale (proposition d'ajournement)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales