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Note d’intention
Le Hon
Charles (1792-1868)
Biographie
Interventions
Législation
Le Hon
Charles
libéral
né en 1792 à Tournai décédé en 1868 à Paris
Représentant
1831-1833 et 1847-1856 , élu par l'arrondissement de Tournai
Congressiste
élu par l'arrondissement de Tournai
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Décret du 29 janvier 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Décret du 3 février 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (élection du duc de Nemours)
Rapporteur
Décret du 28 janvier 1831 sur le mode d'élection du chef de l'Etat
Décret du 1 février 1831 contenant protestation contre le protocole des cinq grandes puissances, du 20 janvier 1831
Loi du 11 mars 1850 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 17 novembre 1849 entre la Belgique et la France