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Lebeau Joseph (1794-1865)

Portrait de Lebeau Joseph

Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral

né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy

Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Code pénal, peine de mort, extraditions

← Pouvoir judiciaire

Vendredi 24 février 1832

Projets de loi relatifs au jury d'assises et au code pénal. Mise à l'ordre du jour

Mardi 22 mai 1832

Jeudi 24 mai 1832

Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs

Lundi 5 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité

Mercredi 14 août 1833

Vendredi 16 août 1833

Samedi 17 août 1833

Lundi 19 août 1833

Mardi 20 août 1833

Jeudi 20 mars 1834

Réplique aux critiques adressées au gouvernement en matière de réforme du code pénal et de circonsptions cantonales

Jeudi 15 mai 1834

Renvoi au ministre d'une pétition de trois Allemands, ayant combattu au Portugal, dont l'extradition a été demandée pour cause de désertion

Mercredi 11 juin 1834

Jeudi 12 juin 1834

Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale)

Vendredi 13 juin 1834

Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial

Vendredi 1 août 1834

Nécessité de revoir les dispositions du code pénal pour le rendre plus conforme aux institutions libérales

Vendredi 16 janvier 1835