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Jonet Théodore (1782-1862)

Jonet Théodore, Joseph libéral

né en 1782 à Sart-Dames-Avelines décédé en 1862 à Bruxelles

Représentant 1831-1833 et 1841-1848 , élu par l'arrondissement de Nivelles

Législation

Rapporteur de lois

Loi du 8 décembre 1831 qui charge les députations des états provinciaux de la confection des budgets des provinces pour l'exercice 1832
Loi du 26 décembre 1831 concernant les fonctions des présidents, des secrétaires, des conseils et des commissaires de milice
Loi du 1 mai 1832 relative au transit des grains et farines
Loi du 20 février 1833 qui accorde un crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur pour couvrir les dépenses du Moniteur en 1832
Loi du 26 mars 1832 concernant les significations d’exploits à l’étranger
Loi du 26 mars 1833 concernant la réhabilitation des condamnés
Loi du 23 mai 1847 relative à l'augmentation du personnel du tribunal de première instance de Nivelles
Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Lennick-Saint-Quentin le chef-lieu de la justice de paix établi à Lennick-Saint-Martin

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-politiques

Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix

Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles

infrastructures-et-transports

voies-de-terre

Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat

Proposition de loi modifiant la taxe des barrières

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

secteur-metallurgique-et-industries-extractives

Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines

Projet de loi instituant un comité spécial des mines