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Note d’intention
Jonet
Théodore (1782-1862)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Jonet
Théodore, Joseph
libéral
né en 1782 à Sart-Dames-Avelines décédé en 1862 à Bruxelles
Représentant
1831-1833 et 1841-1848 , élu par l'arrondissement de Nivelles
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(8)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(2)
Forces armées
(6)
Droits politiques, moraux et sociaux
(14)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Autres droits constitutionnels
(9)
Autres droits politiques
(2)
Organisation des pouvoirs
(39)
Pouvoir législatif
(1)
Pouvoir judiciaire
(36)
Institutions provinciales
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(3)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(1)
Dette publique
(1)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Politique économique (hors travaux publics)
(26)
Politique monétaire et financière
(3)
Secteur agricole et sylviculture
(3)
Secteur métallurgique et industries extractives
(7)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(13)
Infrastructures et transports
(4)
Voies de terre
(4)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Samedi 17 décembre 1831
Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile
Samedi 29 décembre 1832
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo
Forces armées
Vendredi 4 novembre 1831
Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête
Mercredi 21 décembre 1831
Loi relative aux conseils de milice. Rapport de la section centrale
Jeudi 22 décembre 1831
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation
Idem (2)
Vendredi 23 décembre 1831
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation
Vendredi 17 février 1832
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions de passation et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Rapport de la section centrale
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Samedi 15 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Idem (2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 6 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet
Autres droits constitutionnels
Dimanche 2 octobre 1831
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration
Lundi 3 octobre 1831
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 15 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Idem (2)
Jeudi 27 octobre 1831
Motion d'ordre visant à fixer le jour de la semaine au cours duquel sont présentés les rapports de pétitions
Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés
Samedi 17 décembre 1831
Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile
Autres droits politiques
Lundi 17 octobre 1831
Rapport sur des pétitions relatives à l'indemnisation des victimes des événements révolutionnaires
Lundi 28 novembre 1831
Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles. Rapport de la commission spéciale
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Vendredi 15 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
Pouvoir judiciaire
Lundi 17 octobre 1831
Projet de loi relatif à l'organisation des cours et des tribunaux. Avis de la haute cour de justice de Bruxelles
Mardi 28 février 1832
Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines justiciables de la cour d'assises
Mardi 22 mai 1832
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Jeudi 24 mai 1832
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Lundi 4 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier
Idem (2)
Mercredi 6 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi
Idem (2)
Jeudi 7 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes
Samedi 9 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci
Idem (2)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
Jeudi 14 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 15 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
Samedi 16 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
Vendredi 22 juin 1832
Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat
Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire, sanction contre les pourvois téméraires
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Mardi 26 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres
Mercredi 27 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance
Jeudi 28 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
Vendredi 6 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation
Lundi 9 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi
Lundi 16 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cours d'appel
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance
Vendredi 15 mars 1833
Présentation, en tant que rapporteur de la section centrale, du projet de loi modifiant le code d'instruction criminelle
Présentation, en tant que rapporteur de la section centrale, du projet de loi modifiant le code de procédure civile
Mardi 19 mars 1833
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2)
Institutions provinciales
Mardi 29 novembre 1831
Loi relative aux budgets provinciaux (rapporteur)
Samedi 3 décembre 1831
Loi relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 1832. Approbation préalable de ces budgets par le roi
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Vendredi 13 avril 1832
Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Rapport de la commission
Dette publique
Vendredi 13 janvier 1832
Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Mardi 5 février 1833
Crédit supplémentaire pour l'intérieur. Rapport de la section centrale
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Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Mardi 22 mai 1832
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Jeudi 24 mai 1832
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Mercredi 26 décembre 1832
Proposition de loi modifiant la loi monétaire
Secteur agricole et sylviculture
Jeudi 10 novembre 1831
Proposition de loi relative à la taxe des barrières, en faveur de l'agriculture (auteur)
Lundi 14 novembre 1831
Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture
Jeudi 28 février 1833
Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles
Secteur métallurgique et industries extractives
Samedi 22 octobre 1831
Loi relative au conseil des mines (rapporteur)
Idem (2)
Samedi 14 janvier 1832
Loi relative au conseil des mines
Lundi 16 janvier 1832
Projet de loi relatif aux concessions de mines
Jeudi 17 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Samedi 19 janvier 1833
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines
Idem (2)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Dimanche 2 octobre 1831
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration
Lundi 3 octobre 1831
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 25 novembre 1831
Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries
Mercredi 27 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Jeudi 28 février 1833
Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles
Loi sur l'impôt des distilleries
Vendredi 1 mars 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)
Lundi 4 mars 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)
Idem (3)
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Infrastructures et transports
Voies de terre
Jeudi 10 novembre 1831
Proposition de loi relative à la taxe des barrières, en faveur de l'agriculture (auteur)
Lundi 14 novembre 1831
Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture
Vendredi 8 mars 1833
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit
Samedi 9 mars 1833
Cautionnement dû par les adjudicataire de la taxe des barrières
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