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Jonet
Théodore (1782-1862)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Jonet
Théodore, Joseph
libéral
né en 1782 à Sart-Dames-Avelines décédé en 1862 à Bruxelles
Représentant
1831-1833 et 1841-1848 , élu par l'arrondissement de Nivelles
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(8)
Forces armées
(6)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(2)
Droits politiques, moraux et sociaux
(14)
Autres droits constitutionnels
(9)
Autres droits politiques
(2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(12)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Dette publique
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(10)
Infrastructures et transports
(4)
Voies de terre
(4)
Organisation des pouvoirs
(39)
Institutions provinciales
(2)
Pouvoir judiciaire
(36)
Pouvoir législatif
(1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(17)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(4)
Politique monétaire et financière
(3)
Secteur métallurgique et industries extractives
(7)
Secteur agricole et sylviculture
(3)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête
(4 novembre 1831)
Loi relative aux conseils de milice. Rapport de la section centrale
(21 décembre 1831)
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation
(22 décembre 1831)
Idem (2)
(22 décembre 1831)
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation
(23 décembre 1831)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions de passation et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Rapport de la section centrale
(17 février 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile
(17 décembre 1831)
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo
(29 décembre 1832)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration
(2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle
(3 octobre 1831)
Idem (2)
(3 octobre 1831)
Idem (3)
(3 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
(15 octobre 1831)
Idem (2)
(15 octobre 1831)
Motion d'ordre visant à fixer le jour de la semaine au cours duquel sont présentés les rapports de pétitions
(27 octobre 1831)
Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés
(27 octobre 1831)
Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile
(17 décembre 1831)
Autres droits politiques
Rapport sur des pétitions relatives à l'indemnisation des victimes des événements révolutionnaires
(17 octobre 1831)
Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles. Rapport de la commission spéciale
(28 novembre 1831)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet
(6 juillet 1832)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
(15 octobre 1831)
Idem (2)
(15 octobre 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Crédit supplémentaire pour l'intérieur. Rapport de la section centrale
(5 février 1833)
Dette publique
Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
(13 janvier 1832)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries
(25 novembre 1831)
Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Rapport de la commission
(13 avril 1832)
Loi sur l'impôt des distilleries
(27 février 1833)
Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles
(28 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries
(28 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries
(1 mars 1833)
Idem (2)
(1 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries
(4 mars 1833)
Idem (2)
(4 mars 1833)
Idem (3)
(4 mars 1833)
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Infrastructures et transports
Voies de terre
Proposition de loi relative à la taxe des barrières, en faveur de l'agriculture (auteur)
(10 novembre 1831)
Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture
(14 novembre 1831)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit
(8 mars 1833)
Cautionnement dû par les adjudicataire de la taxe des barrières
(9 mars 1833)
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Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Loi relative aux budgets provinciaux (rapporteur)
(29 novembre 1831)
Loi relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 1832. Approbation préalable de ces budgets par le roi
(3 décembre 1831)
Pouvoir judiciaire
Projet de loi relatif à l'organisation des cours et des tribunaux. Avis de la haute cour de justice de Bruxelles
(17 octobre 1831)
Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines justiciables de la cour d'assises
(28 février 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
(22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
(24 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier
(4 juin 1832)
Idem (2)
(4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi
(6 juin 1832)
Idem (2)
(6 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes
(7 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci
(9 juin 1832)
Idem (2)
(9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
(9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour
(14 juin 1832)
Idem (2)
(14 juin 1832)
Idem (3)
(14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
(15 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
(16 juin 1832)
Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
(22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat
(22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire, sanction contre les pourvois téméraires
(22 juin 1832)
Idem (2)
(22 juin 1832)
Idem (3)
(22 juin 1832)
Idem (4)
(22 juin 1832)
Idem (5)
(22 juin 1832)
Idem (6)
(22 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres
(26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance
(27 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
(28 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation
(6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi
(9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cours d'appel
(16 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance
(16 juillet 1832)
Présentation, en tant que rapporteur de la section centrale, du projet de loi modifiant le code d'instruction criminelle
(15 mars 1833)
Présentation, en tant que rapporteur de la section centrale, du projet de loi modifiant le code de procédure civile
(15 mars 1833)
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger
(19 mars 1833)
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2)
(19 mars 1833)
Pouvoir législatif
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
(15 juin 1832)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration
(2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle
(3 octobre 1831)
Idem (2)
(3 octobre 1831)
Idem (3)
(3 octobre 1831)
Politique monétaire et financière
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
(22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
(24 mai 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire
(26 décembre 1832)
Secteur métallurgique et industries extractives
Loi relative au conseil des mines (rapporteur)
(22 octobre 1831)
Idem (2)
(22 octobre 1831)
Loi relative au conseil des mines
(14 janvier 1832)
Projet de loi relatif aux concessions de mines
(16 janvier 1832)
Loi relative au conseil des mines
(17 mai 1832)
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines
(19 janvier 1833)
Idem (2)
(19 janvier 1833)
Secteur agricole et sylviculture
Proposition de loi relative à la taxe des barrières, en faveur de l'agriculture (auteur)
(10 novembre 1831)
Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture
(14 novembre 1831)
Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles
(28 février 1833)
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