Jamme Louis (1779-1848)
Jamme Louis, Laurent, Jean indéterminée
né en 1779 à Liège décédé en 1848 à Liège
Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de LiègeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (27)
- Droits politiques, moraux et sociaux (17)
- Fiscalité et finances de l'Etat (18)
- Infrastructures et transports (3)
- Organisation des pouvoirs (40)
- Institutions communales (17)
- Institutions provinciales (7)
- Pouvoir exécutif (12)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Pouvoir législatif (3)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (21)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Nécessité de voter les crédits demandés et de revoir l'organisation de l'armée (17 septembre 1831)
- Idem (2) (17 septembre 1831)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Application aux remplaçants (17 septembre 1831)
- Idem (3) (17 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (auteur) (20 septembre 1831)
- Idem (2) (20 septembre 1831)
- Idem (3) (20 septembre 1831)
- Idem (4) (20 septembre 1831)
- Idem (5) (20 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
- Idem (2) (23 septembre 1831)
- Idem (2) (23 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
- Idem (2) (24 septembre 1831)
- Idem (3) (24 septembre 1831)
- Idem (4) (24 septembre 1831)
- Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (28 septembre 1831)
- Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Opportunité de réduire le chiffre global de ce budget par diverses mesures d'économie (10 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale (12 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique (15 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Vices découlant du principe de l'élection des officiers de la garde civique (19 avril 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (24 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (27 octobre 1831)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Opportunité de réduire le chiffre global de ce budget par diverses mesures d'économie (10 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Faute morale attachée au retard apporté à la ratification du traité des XXIV articles par certaines puissances (10 mars 1832)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements de la révolution (19 octobre 1831)
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (19 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires (17 décembre 1831)
- Idem (2) (17 décembre 1831)
- Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux villes pour le soutien de l'activité économique, indemnisation des victimes des événements révolutionnaires (11 avril 1832)
Droits sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Nécessité de développer un enseignement de l'Etat au regard notamment de la 'puissance' de l'instruction libre, nécessite de fournir l'instruction religieuse (25 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Nécessité de maintenir les crédits pour les universités (11 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs, nécessité d'une loi organique sur l'enseignement (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais des universités de l'Etat (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen, au détriment notamment de la ville de Liège (18 avril 1832)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Nécessité de développer un enseignement de l'Etat au regard notamment de la 'puissance' de l'instruction libre, nécessite de fournir l'instruction religieuse (25 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges (21 avril 1832)
- Idem (2) (21 avril 1832)
Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Critique du recours aux crédits provisoires (8 novembre 1831)
- Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires (17 novembre 1831)
Dette publique
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle (18 octobre 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements de la révolution (19 octobre 1831)
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (19 novembre 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
- Idem (2) (14 décembre 1831)
- Idem (3) (14 décembre 1831)
- Idem (4) (14 décembre 1831)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Pétitions relatives à la limitation du nombre de bureaux chargés de percevoir les droits sur le sucre (4 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition de vignerons liégeois demandant la remise du droit d'accises sur les vins (11 novembre 1831)
- Loi relative au transit du sucre. Mise à l'ordre du jour (21 décembre 1831)
- Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
- Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition de distillateurs et négociants en eaux-de-vie de Huy se plaignant d'un privilège (27 janvier 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Loi relative à l'exportation des farines et des grains (15 avril 1832)
Infrastructures et transports
Chemins de fer
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (auteur) (20 septembre 1831)
- Idem (2) (20 septembre 1831)
- Idem (3) (20 septembre 1831)
- Idem (4) (20 septembre 1831)
- Idem (5) (20 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
- Idem (2) (23 septembre 1831)
- Idem (2) (23 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
- Idem (2) (24 septembre 1831)
- Idem (3) (24 septembre 1831)
- Idem (4) (24 septembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Idem (2) (19 novembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux villes pour le soutien de l'activité économique, indemnisation des victimes des événements révolutionnaires (11 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
Institutions provinciales
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative (12 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs (13 avril 1832)
- Idem (2) (13 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres (14 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces (15 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
Pouvoir exécutif
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements pénitentiaires (18 novembre 1831)
- Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Traitement du secrétaire-général du ministère de la justice (20 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les crédits proposés par le gouvernement, notamment pour les diplomates et les consuls, pour lutter contre les effets néfastes de la révolution en matière commerciale (21 mars 1832)
- Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale (23 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises (5 avril 1832)
- Idem (2) (5 avril 1832)
- Idem (3) (5 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (7 avril 1832)
- Idem (2) (7 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines (10 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative (12 avril 1832)
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Composition des commissions permanentes de la Chambre (5 novembre 1831)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
- Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre (9 avril 1832)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
- Idem (2) (16 décembre 1831)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Idem (2) (19 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandent l'établissement d'une deuxième ligne de douanes autour de Maestricht (20 janvier 1832)
- Rapport sur une pétition relative à l'impôt sur le sel (20 janvier 1832)
- Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus (16 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les crédits proposés par le gouvernement, notamment pour les diplomates et les consuls, pour lutter contre les effets néfastes de la révolution en matière commerciale (21 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
- Idem (2) (4 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux villes pour le soutien de l'activité économique, indemnisation des victimes des événements révolutionnaires (11 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques (18 avril 1832)
- Idem (2) (18 avril 1832)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Loi relative au conseil des mines (22 octobre 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (10 décembre 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi (17 avril 1832)