Hye-Hoys François - Interventions

Session 1831-1832

Décembre 1831

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Février 1832

Vendredi 24 février 1832

Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Haute importance économique et sociale de cette industrie pour les habitants des provinces des deux Flandres, proposition d'interdire l'exportation du lin
Idem (2)

Avril 1832

Mercredi 4 avril 1832

Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques

Mai 1832

Vendredi 25 mai 1832

Rapport sur une pétition demandant le maintien de l'université de l'Etat de Gand

Lundi 28 mai 1832

Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour

Mardi 29 mai 1832

Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier

Juillet 1832

Jeudi 5 juillet 1832

Rapport sur une pétition demandant que les droits sur les poissons soient fixés au poids

Session 1832-1833

Novembre 1832

Jeudi 15 novembre 1832

Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège)

Décembre 1832

Mardi 4 décembre 1832

Vérification des pouvoirs des membres élus

Jeudi 13 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Absence de résultats de la suppression du second rayon de la douane

Mardi 18 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes en raison de son caractère éminemment injuste et de l'entrave qu'il cause au commerce

Samedi 22 décembre 1832

Projet de loi relatif à la taxe des lettres

Février 1833

Jeudi 28 février 1833

Mars 1833

Mardi 12 mars 1833

Session extraordinaire 1833

Juillet 1833

Vendredi 5 juillet 1833

Rapport sur une pétition relative à la prohibition à la sortie des os

Septembre 1833

Mardi 10 septembre 1833

Budget des affaires étrangères pour 1833. Nominal d'un consul à Hull

Session 1833-1834

Décembre 1833

Mercredi 11 décembre 1833

Février 1834

Jeudi 27 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion

Mars 1834

Samedi 1 mars 1834

Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg

Jeudi 13 mars 1834

Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut

Juin 1834

Jeudi 19 juin 1834

Juillet 1834

Lundi 28 juillet 1834

Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les professions de meunier, de boulanger et de cabaretier

Session 1834-1835

Février 1835

Vendredi 20 février 1835

Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835

Avril 1835

Mercredi 1 avril 1835

Diminution des droits de douanes sur les tissus de soie écrus pour foulards (loi du 8 avril 1835)

Mai 1835

Vendredi 1 mai 1835

Rapport sur une pétition d'un raffineur de sucre de Gand, demandant que lui soit restitué l'accise payée sur des marchandises détruites dans un incendie

Session 1835-1836

Août 1835

Jeudi 13 août 1835

Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre

Septembre 1835

Mercredi 9 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)

Session 1838-1839

Janvier 1839

Lundi 28 janvier 1839

Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage

Mars 1839

Mercredi 6 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)

Mai 1839

Mardi 14 mai 1839

Mercredi 15 mai 1839

Nécessité de procéder à des travaux d'entretien au canal de Terneuzen, pour assurer de facto la libre navigation sur celui-ci garantie par le traité des XXIV articles

Hye-Hoys François (1786-1854)

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions