Hye-Hoys François indéterminée
né en 1786 à Gand décédé en 1854 à Gand
Représentant entre 1831 et 1843, élu par l'arrondissement de Gandsamedi 24 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Hye_Hoys |
vendredi 24 février 1832 | Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Haute importance économique et sociale de cette industrie pour les habitants des provinces des deux Flandres, proposition d'interdire l'exportation du lin Hye-Hoys |
vendredi 24 février 1832 | Idem (2) Hye-Hoys (2) |
mercredi 4 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière Hye-Hoys |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques Hye-Hoys |
vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition demandant le maintien de l'université de l'Etat de Gand Hye-Hoys |
lundi 28 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour Hye-Hoys |
mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Hye-Hoys |
jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur une pétition demandant que les droits sur les poissons soient fixés au poids Hye-Hoys |
jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) Hye-Hoys |
mardi 4 décembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres élus Hye-Hoys |
jeudi 13 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Absence de résultats de la suppression du second rayon de la douane Hye-Hoys |
mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes en raison de son caractère éminemment injuste et de l'entrave qu'il cause au commerce Hye-Hoys |
samedi 22 décembre 1832 | Projet de loi relatif à la taxe des lettres Hye-Hoys |
jeudi 28 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation Hye-Hoys |
jeudi 28 février 1833 | Idem (2) Hye-Hoys (2) |
jeudi 28 février 1833 | Idem (3) Hye-Hoys (3) |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre Hye Hoys |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (2) Hye-Hoys |