Henot Jean-François (1799-1865)

SESSION 1841-1842

Droits sur l’orge (16/11/1841)

Pétition relative à la loi sur les indemnités (03/12/1841), à la confiscation de chevaux en Prusse (14/05/1842), à une franchise de droits pour les chapeaux de feutre (17/08/1842)

Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842)

Industrie linière et droit sur les lins (20/01/1842)

Circonscription cantonale (24/01/1842)

Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)

Impôt sur les distilleries (30/04/1842)

Pétition relative à la confiscation de chevaux en Prusse (14/05/1842)

Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (28/05/1842)

Convention conclue avec la ville de Bruxelles (02/09/1842)

SESSION 1842-1843

Renvoi d'une pétition relative aux droits d'entrée sur les osiers (23/12/1842)

Frais de justice (09/12/1842)

SESSION 1843-1844

Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le sel et à l’industrie des tabacs (13/12/1843), à la concurrence des restaurants dans les stations ferroviaires (21/06/1844)

Police de la voirie. Plans d’alignement et droit d’expropriation (1/12/1843)

Impôt sur le sel (20/12/1843)

SESSION 1844-1845

Epizooties (22/01/1845)

Inondations du Demer et de la Dyle (08/03/1845)

SESSION 1845-1846

Renvoi de pétitions relatives aux inondations de la Dyle (02/05/1846, 04/05/1846), projet de chemin de fer entre Bruxelles et Gand (17/06/1846)

Réglementation de la chasse (24/01/1846, 28/01/1846, 29/01/1846)

Rapport sur une pétition de l’ingénieur de Ridder, relative à l’éboulement du tunnel de Cumptich (07/02/1846)

Code pénal militaire (04/03/1846, 16/03/1846)

Services du Demer et de la Dyle (01/05/1846)

Chemins de fer. Projet de ligne Gand-Bruxelles (07/05/1846)

SESSION 1846-1847

Octroi de la naturalisation (01/02/1847, 06/02/1847, 03/03/1847, 11/03/1847, (+droit d’enregistrement) 16/04/1847)

Mode de désignation des juges de paix, tribunaux de police (04/02/1847, 10/03/1847)

Défrichements, expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux, encouragement à l’agriculture (20/02/1847)

Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (23/04/1847)

SESSION 1847-1848

Rapports sur des pétitions relatives au projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand (11/02/1848), à la concurrence du chemin de fer sur le service des barques d’Ostende à Gand (03/03/1848)

Organisation du notariat (16/02/1848)