Henot Jean-François (1799-1865)

SESSION 1841-1842

(01) Droits sur l’orge (16/11/1841)

(02) Pétition relative à la loi sur les indemnités (03/12/1841), à la confiscation de chevaux en Prusse (14/05/1842), à une franchise de droits pour les chapeaux de feutre (17/08/1842)

(03) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842)

(04) Industrie linière et droit sur les lins (20/01/1842)

(05) Circonscription cantonale (24/01/1842)

(06) Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)

(07) Impôt sur les distilleries (30/04/1842)

(08) Pétition relative à la confiscation de chevaux en Prusse (14/05/1842)

(09) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (28/05/1842)

(10) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (02/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative aux droits d'entrée sur les osiers (23/12/1842)

(02) Frais de justice (09/12/1842)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le sel et à l’industrie des tabacs (13/12/1843), à la concurrence des restaurants dans les stations ferroviaires (21/06/1844)

(02) Police de la voirie. Plans d’alignement et droit d’expropriation (1/12/1843)

(03) Impôt sur le sel (20/12/1843)

SESSION 1844-1845

(1) Epizooties (22/01/1845)

(2) Inondations du Demer et de la Dyle (08/03/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives aux inondations de la Dyle (02/05/1846, 04/05/1846), projet de chemin de fer entre Bruxelles et Gand (17/06/1846)

(02) Réglementation de la chasse (24/01/1846, 28/01/1846, 29/01/1846)

(03) Rapport sur une pétition de l’ingénieur de Ridder, relative à l’éboulement du tunnel de Cumptich (07/02/1846)

(04) Code pénal militaire (04/03/1846, 16/03/1846)

(05) Services du Demer et de la Dyle (01/05/1846)

(06) Chemins de fer. Projet de ligne Gand-Bruxelles (07/05/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Octroi de la naturalisation (01/02/1847, 06/02/1847, 03/03/1847, 11/03/1847, (+droit d’enregistrement) 16/04/1847)

(02) Mode de désignation des juges de paix, tribunaux de police (04/02/1847, 10/03/1847)

(03) Défrichements, expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux, encouragement à l’agriculture (20/02/1847)

(04) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (23/04/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Rapports sur des pétitions relatives au projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand (11/02/1848), à la concurrence du chemin de fer sur le service des barques d’Ostende à Gand (03/03/1848)

(02) Organisation du notariat (16/02/1848)