Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Gendebien Alexandre (1789-1869)

Portrait de Gendebien Alexandre

Gendebien Alexandre, Joseph, Célestin libéral

né en 1789 à Mons décédé en 1869 à Schaerbeek

Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Mons Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Auteur ou coauteur de lois

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Garde civique
  • Proposition de loi relative au traitement des officiers de la garde civique mobilisée
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
  • Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et visant à éviter les mariages abusifs

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
  • Proposition de loi relative à l'organisation des élections dans l'arrondissement de Nivelles
nationalite-et-droit-des-etrangers
Droits et devoirs des étrangers
  • Proposition de loi visant à ouvrir un crédit pour pourvoir aux besoins des réfugiés politiques

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-executif
Ministres
  • Proposition visant à mettre le ministre de la justice en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
  • Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Mons

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
  • Projet de loi instituant un comité spécial des mines