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Note d’intention
Francotte
Gustave (1852-1925)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Francotte
Gustave, Marie, Clément
catholique
né en 1852 à Liège décédé en 1925 à Bruxelles
Ministre
(industrie-travail) entre 1902 et 1907
Représentant
1900-1912 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 avril 1905 portant modification de certaines dispositions de la loi communale
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 31 décembre 1900 fixant le contingent de l'armée pour l’année 1901
Loi du 19 avril 1902 portant approbation de deux échanges conclus par l'Etat avec la Société anonyme de Grivegnée et la Compagnie générale des conduites d'eau aux Vennes