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Note d’intention
Francotte
Gustave (1852-1925)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Francotte
Gustave, Marie, Clément
catholique
né en 1852 à Liège décédé en 1925 à Bruxelles
Ministre
(industrie-travail) entre 1902 et 1907
Représentant
1900-1912 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 30 avril 1905 portant modification de certaines dispositions de la loi communale
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 31 décembre 1900 fixant le contingent de l'armée pour l’année 1901
Loi du 19 avril 1902 portant approbation de deux échanges conclus par l'Etat avec la Société anonyme de Grivegnée et la Compagnie générale des conduites d'eau aux Vennes
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1900
Proposition de loi élevant à la deuxième classe le tribunal de première instance de Huy
1901
Proposition de loi tendant à alléger au profit des classes inférieures le poids des charges militaires
Proposition de loi tendant à développer le volontariat
Proposition de loi divisant certaines conservations des hypothèques
Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcolls
1908
Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 19 août 1889 sur le droit de licence
1909
Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel
1911
Proposition de loi relative à l'usage des langues dans l'enseignement supérieur