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Fallon
Isidore (1780-1861)
Biographie
Interventions
Législation
Fallon
Isidore, Jean-Baptiste
catholique
né en 1780 à Namur décédé en 1861 à Namur
Ministre
(intérieur) en 1831.
Représentant
1831-1848 , élu par l'arrondissement de Namur
Congressiste
élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Décret du 20 juillet 1831 relatif à la dissolution du Congrès
Rapporteur
Loi du 25 mai 1832 allouant une somme de 60,000 florins au profit d'une catégorie de volontaires de la première armée belge
Loi du 9 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de l'intérieur pour 1832
Loi du 5 octobre 1833 relative à l'expulsion des fermiers et locataires
Loi du 7 octobre 1833 qui autorise le ministre de la guerre à disposer de 33,062 fr. 66 c. au profit des volontaires de la première armée belge
Loi du 15 mars 1834 qui répartit entre les divers chapitres et articles du budget de la guerre, le crédit extraordinaire accordé à ce département par la loi du 3 juin 1832
Loi du 17 avril 1835 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Loi du 26 septembre 1835 concernant la transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre
Loi du 27 septembre 1835 sur la naturalisation
Loi du 28 décembre 1835 relative aux domein-los-renten
Loi du 13 juin 1836 prononçant la séparation des villages de Horst et Sevenum (Limbourg)
Loi du 9 mars 1837 qui ouvre un crédit au ministre de la guerre pour dépenses arriérées
Loi du 24 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la guerre applicable au paiement de dépenses de 1831 et années antérieures<