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Fallon Isidore (1780-1861)

Portrait de Fallon Isidore

Fallon Isidore, Jean-Baptiste catholique

né en 1780 à Namur décédé en 1861 à Namur

Ministre (intérieur) en 1831. Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

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Lundi 27 juin 1831

Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires

Lundi 17 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière

Mardi 18 décembre 1832

Vendredi 7 février 1834

Mercredi 5 mars 1834

Lundi 12 mai 1834

Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)

Lundi 24 août 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les étrangers

Vendredi 4 décembre 1835

Samedi 12 décembre 1835

Lundi 14 décembre 1835

Critique du mode d'estimation des propriétés foncières utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 15 décembre 1835

Proposition d'appliquer immédiatement la nouvelle répartition cadastrale, mais en ne lui donnant qu'un caractère temporaire (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 17 décembre 1835

Samedi 19 décembre 1835

Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835)