Dubus de Gisignies Albéric (1810-1874)
Dubus de Gisignies Albéric catholique
né en 1810 à Tournai décédé en 1874 à Bruxelles
Représentant 1844-1850 (Turnhout) et 1854-1859 (Bruxelles)Législation
Rapporteur
- Loi du 19 mai 1845 qui règle la réunion, à des communes voisines, de parcelles de territoire incorporées à la Belgique dans les provinces d'Anvers, de la Flandre orientale et de Liège, en exécution des traités de limites conclus avec les Pays-Bas
- Loi du 27 décembre 1846 portant érection en commune distincte du hameau de Saint-Léonard (commune de Brecht)
- Loi du 31 mai 1855 qui autorise l’aliénation de bien domaniaux
- Loi du 5 juin 1856 interprétative de l’article 186 de la loi du 8 janvier 1817, sur la milice
- Loi du 6 juin 1856 qui porte à cinq le nombre des échevins de la ville de Bruxelles
- Loi du 4 octobre 1856 qui ajoute une disposition à l'article 186 de la loi du 8 janvier 1817 sur la milice