Deliége Charles (1799-1861)
Deliége Charles, Nicolas, Joseph libéral
né en 1799 à Herve décédé en 1861 à Liège
Représentant 1848-1861 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 10 mars 1854 qui ouvre au budget du département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 567,468 francs 66 centimes
- Loi du 26 décembre 1848 qui augmente le nombre des notaires à Bruxelles
- Loi du 30 décembre 1848 qui proroge la loi du 30 juin 1842 relative à la réduction des péages des canaux et rivières de l'Etat
- Loi du 5 mars 1850 qui modifie l'article 21 de la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries
- Loi du 30 mai 1850 autorisant le transfert d'une somme de 80,740 fr. 44 c. des chapitres IV, VI et VIII du budget de la marine pour l'exercice 1847
- Loi du 4 juin 1850 relative à des crédits supplémentaires et transferts au budget du département des travaux publics pour les exercices 1848 et 1849
- Loi du 6 juin 1850 qui autorise le gouvernement à renoncer à toute répétition à charge des provinces de Liége et de Limbourg du chef des obligations restant à remplir par elles, concernant la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
- Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de l'intérieur, pour les exercices 1850 et 1851, un crédit de 263,348 fr. 15 c.
- Loi du 12 novembre 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire de 55,000 francs au département de l'intérieur, pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
- Loi du 29 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur de l'exercice 1851
- Loi du 17 décembre 1851 sur les droits de succession et de mutation par décès
- Loi du 20 décembre 1851 sur les distilleries
- Loi du 3 janvier 1852 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1851 un crédit de 467,045 fr. 26 c.
- Loi du 12 avril 1852 concernant un transfert au budget du département des finances pour l'exercice 1852
- Loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
- Loi qui apporte une modification à la loi communale du 30 mars 1836
- Loi du 9 mars 1855 de délimitation entre la ville de Liége et les communes de Grivegnée, de Herstal et de Jupille
- Loi du 14 mars 1855 relative à la réciprocité internationale en matière de sociétés anonymes
- Loi du 29 mai 1855 relative à la perception du droit d'accise de 2 fr. 36 c. sur la distillation des fruits secs, mélasses, sirops ou sucres
- Loi du 16 juin 1855 sur la police des irrigations en Campine
- Loi du 30 décembre 1855 qui proroge les articles 1, 2 et 10 de la loi du 30 novembre 1854 relatifs à l'exportation des eaux-de-vie indigènes
- Loi du 26 mai 1856 concernant le régime de surveillance dans les fabriques de sucre de betteraves, de glucoses et de sirop. Impôt sur les glucoses
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers
fiscalite-et-finances-de-l'etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Caissier de l'Etat
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
recettes-fiscales
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
- Proposition de loi exemptant des droits d'enregistrement les actes concernant l'expulsion de certaines locataires
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Nature, exercice et répartition des compétences communales
- Projet de loi interprétatif de la réglementation sur la police des constructions
institutions-provinciales
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers