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Note d’intention
de Moor
Jean (1821-1869)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
de Moor
Jean, François, Edouard
libéral
né en 1821 à Luxembourg décédé en 1869 à Bruxelles
Représentant
1854-1869 , élu par l'arrondissement de Neufchâteau
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
Rapporteur de lois
Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1859
Loi du 17 avril 1858 allouant un crédit supplémentaire de 76,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1857
Loi du 24 mai 1859 portant érection des communes de Pussemange et de Bagimont dans la province de Luxembourg
Loi du 4 juillet 1870 qui apporte des modifications à la loi du 24 mai 1858 sur les pensions militaires
Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des travaux publics s’élevant ensemble à 321,556 fr. 52 c.
Loi du 27 mai 1861 qui ouvre au département des finances un crédit de 400,000 francs pour la fabrication de monnaies de nickel