de Luesemans Charles (1808-1882)
de Luesemans Charles, Joseph, Pascal libéral
né en 1808 à Tirlemont décédé en 1882 à Liège
Représentant 1848-1850 et 1857-1859 , élu par l'arrondissement de LouvainLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 29 décembre 1848 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1849
- Loi du 31 décembre 1849 de crédits supplémentaires au département de la justice
- Loi du 28 janvier 1850 sur les vices rédhibitoires donnant ouverture à l'action résultant de l'article 1641 du Code civil dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1858
- Loi du 26 juin 1858 qui augmente le personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles, Louvain, Charleroi, Termonde, Liège et Dinant et crèe un tribunal de commerce à Alost
- Loi du 9 juillet 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1859
- Loi du 27 décembre 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1859
- Loi organique du 7 février 1859 des conseils de prud’hommes
- Loi du 3 mars 1859 portant indemnité de 25,000 francs en faveur du propriétaire du yacht anglais : l’Alma
- Loi du 21 mai 1859 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 9,000,000 de francs
- Loi du 27 mai 1859 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
- Loi du 31 mai 1859 qui transfère au budget des dotations de 1859 un crédit de 250,000 fr. ouvert au budget de l’exercice 1853
- Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit provisoire de 400,000 francs, pour l’achèvement des travaux de l’église de Laeken
- Loi du 30 mars 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 mai 1858, entre la Belgique et la république de Nicaragua