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Note d’intention
de Baillet
Hyacinthe (1796-1861)
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Législation
de Baillet
Hyacinthe, Joseph, Antoine
libéral
né en 1796 à Anvers décédé en 1861 à Anvers
Représentant
1848-1854 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Rapporteur
Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à instituer des conseils de prud'hommes à Dour et à Pâturages
Loi du 4 avril 1851 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1852
Loi du 7 avril 1851 qui sépare le hameau de Daelgrimby de la commune de Mechelen, et le réunit à celle d'Opgrimby (Limbourg)
Loi du 12 juin 1851 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1852