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Note d’intention
d'Oultremont
Adrien (1843-1907)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
d'Oultremont
Adrien, Hyacinthe
indépendant national
né en 1843 à Blicquy décédé en 1907 à Bruxelles
Représentant
1884-1892 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 30 juillet 1889 portant modification à la loi du 28 juin 1822 sur la contribution personnelle
Loi du 31 juillet 1889 portant révision des règlements communaux établissant des droits d’abattoir
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Proposition de loi relative au recrutement de l'armée