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Note d’intention
Cruyt
Alexandre (1823-1885)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Cruyt
Alexandre, François
catholique
né en 1823 à Lokeren décédé en 1885 à Gand
Représentant
1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1871
Loi du 5 mai 1872 portant révision des dispositions du code de commerce relatives au gage et à la commission
Loi du 20 mai 1872 contenant le titre du code de commerce relatif à la lettre de change et au billet à ordre