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Corbisier Frédéric (1796-1877)

Portrait de Corbisier Frédéric

Corbisier Frédéric, Ferdinand, Désiré, Ernest libéral

né en 1796 à Mons décédé en 1877 à Mons

Représentant 1831-1836 , élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1832

  • Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire

1833

  • Proposition de loi octroyant une pension aux légionnaires de l'empire

1835

  • Proposition de loi relative aux droits des étrangers
  • Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Mons