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Note d’intention
Corbisier
Frédéric (1796-1877)
Biographie
Interventions
Législation
Corbisier
Frédéric, Ferdinand, Désiré, Ernest
libéral
né en 1796 à Mons décédé en 1877 à Mons
Représentant
1831-1836 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Rapporteur
Loi du 30 décembre 1832 qui continue le tarif actuel des droits d'entrée sur les fers et fontes
Loi du 20 février 1833 relative à l’instruction des demandes en maintien de concession de mines
Loi qdu 8 avril 1835 qui réduit les droits d’entrée et de sortie sur les tissus de soie écru pour foulards