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Note d’intention
Carbon
Paul (1860-1939)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Carbon
Paul, Joseph, Marie
catholique
né en 1860 à Ostende décédé en 1939 à Ostende
Représentant
1888-1892 et 1895-1896 , élu par l'arrondissement de Ostende
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 15 décembre 1889 approuvant la déclaration du 1er février 1889, relative à l'article 8 de la convention de pêche du 6 mai 1882
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1890
Loi du 27 mai 1890 instituant un diplôme de capacité obligatoire pour naviguer en qualité de patron pêcheur
Loi du 14 avril 1896 portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et des communes de Steene et de Breedene (Flandre orientale)