Bruneau Adrien (1805-1894)
Bruneau Adrien, Benoît libéral
né en 1805 à Enghien décédé en 1894 à Uccle
Représentant 1847-1852 (Alost) et 1866-1870 (Soignies)Législation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 27 mai 1848 qui réduit à les droits à l'entrée et à la sortie sur les abeilles en ruches
- Loi du 2 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 80,000 francs destiné à améliorer le régime des eaux du sud de Bruges
- Loi du 22 avril 1849 contenant le budget du ministère des travaux publics pour exercice 1849
- Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 14,100 fr. à l'effet de pourvoir aux dépenses du conseil des mines
- Loi du 19 avril 1850 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
- Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1851
- Loi du 2 mars 1851 qui remet en vigueur jusqu'au 1er janvier 1855, la disposition du n°2 de l’article 3 de la loi du 21 juillet 1844
- Loi du 3 avril 1851 fixant un délai pour les réclamations concernant la remise de contribution foncière du chef d'inhabitation de maison et d'inactivité de fabriques et d'usines
- Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits sur le sucre
- Proposition de loi modifiant les droits d’entrée sur les mélasses
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-spécifiques
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa
- Projet de loi sur les droits de sortie des sabots d’animaux