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Note d’intention
Bourgeois
Balthazar (1767-1850)
Biographie
Interventions
Bourgeois
Balthazar
libéral
né en 1767 à Bruxelles décédé en 1850 à Bruxelles
Représentant
entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Session 1831-1832
Septembre 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Loi réglant le mode de publication des lois (rapporteur)
Samedi 17 septembre 1831
Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée
Vendredi 23 septembre 1831
Loi sur le remplacement en matière de milice
Vendredi 30 septembre 1831
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique
Octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat (rapporteur)
Vendredi 7 octobre 1831
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826
Vendredi 14 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Idem (2)
Samedi 15 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Idem (2)
Mercredi 19 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
Novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
Samedi 12 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente
Mercredi 30 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Décembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer
Mardi 6 décembre 1831
Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour
Mardi 13 décembre 1831
Budget de la Chambre de 1832. Frais d'impression
Vendredi 16 décembre 1831
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition
Mercredi 21 décembre 1831
Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832
Mardi 27 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
Mercredi 28 décembre 1831
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique
Idem (2)
Janvier 1832
Vendredi 13 janvier 1832
Rapport sur une pétition d'entrepreneurs de messageries se plaigant du droit perçu par les maîtres de poste
Février 1832
Lundi 27 février 1832
Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises
Mardi 28 février 1832
Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants
Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants, correctionnalisation de certaines peines
Mars 1832
Lundi 5 mars 1832
Loi sur la taxe des barrières
Jeudi 22 mars 1832
Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère
Lundi 26 mars 1832
Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons
Mercredi 28 mars 1832
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement du secrétaire général de ce département
Vendredi 30 mars 1832
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste
Idem (2)
Avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Mercredi 18 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Réclamation de l'inspecteur-général de cette garde
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
Samedi 21 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre
Idem (2)
Mai 1832
Mercredi 16 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Vendredi 18 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Samedi 19 mai 1832
Rapport de la questure de la Chambre sur l'installation dans l'enceinte de la Chambre de sténographes (rapporteur)
Lundi 21 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Projet de loi monétaire
Jeudi 24 mai 1832
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Projet de loi monétaire
Juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier
Lundi 4 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
Idem (2)
Mardi 5 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 8 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes
Idem (2)
Samedi 9 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
Lundi 11 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
Idem (2)
Mercredi 13 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
Idem (2)
Jeudi 14 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour
Vendredi 15 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
Samedi 16 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
Idem (2)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies
Lundi 18 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers
Mardi 19 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours
Idem (2)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
Mercredi 20 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer cette fonction
Vendredi 22 juin 1832
Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité
Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
Idem (2)
Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire
Idem (2)
Organisation judiciaire. Cours de cassation. Jugement de ces cours en matière de question d'état et de prises à partie
Idem (2)
Mardi 26 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
Jeudi 28 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
Juillet 1832
Mardi 3 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet
Idem (2)
Vendredi 6 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation
Idem (2)
Idem (3)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel
Samedi 7 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel
Idem (2)
Idem (3)
Lundi 9 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi
Idem (2)
Mercredi 11 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
Idem (2)