Bourgeois Balthazar libéral
né en 1767 à Bruxelles décédé en 1850 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Bruxelles| jeudi 15 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois (rapporteur) Bourgeois |
| samedi 17 septembre 1831 | Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée Bourgeois |
| vendredi 23 septembre 1831 | Loi sur le remplacement en matière de milice Bourgeois |
| vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Bourgeois |
| jeudi 6 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat (rapporteur) Bourgeois |
| vendredi 7 octobre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 Bourgeois |
| vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Bourgeois |
| vendredi 14 octobre 1831 | Idem (2) Bourgesois (2) |
| samedi 15 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Bourgeois |
| samedi 15 octobre 1831 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Bourgeois et suivants |
| jeudi 10 novembre 1831 | Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Bourgeois |
| samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Bourgeois |
| mercredi 30 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Bourgeois |
| vendredi 2 décembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer Bourgeois |
| mardi 6 décembre 1831 | Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour Rodenbach et suivants |
| mardi 13 décembre 1831 | Budget de la Chambre de 1832. Frais d'impression Bourgeois |
| vendredi 16 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Bourgeois |
| mercredi 21 décembre 1831 | Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 Bourgeois |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres Bourgeois |
| mercredi 28 décembre 1831 | Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique Bourgeois |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| vendredi 13 janvier 1832 | Rapport sur une pétition d'entrepreneurs de messageries se plaigant du droit perçu par les maîtres de poste Bourgeois |
| lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises Bourgeois |
| mardi 28 février 1832 | Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants Bourgeois |
| mardi 28 février 1832 | Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants, correctionnalisation de certaines peines Bourgeois |
| lundi 5 mars 1832 | Loi sur la taxe des barrières Bourgeois |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère Bourgeois |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons Bourgeois |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement du secrétaire général de ce département Bourgeois |
| vendredi 30 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste Bourgeois |
| vendredi 30 mars 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| vendredi 6 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines Bourgeois |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs Bourgeois |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Réclamation de l'inspecteur-général de cette garde Bourgeois |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Bourgeois |
| samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges Bourgeois |
| samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Bourgeois |
| samedi 21 avril 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| mercredi 16 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Bourgeois |
| vendredi 18 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Bourgeois |
| samedi 19 mai 1832 | Rapport de la questure de la Chambre sur l'installation dans l'enceinte de la Chambre de sténographes (rapporteur) Bourgeois |
| lundi 21 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Bourgeois |
| lundi 21 mai 1832 | Projet de loi monétaire Bourgeois |
| jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Bourgeois |
| jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Bourgeois (2) |
| jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire Bourgeois |
| samedi 2 juin 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier Bourgeois |
| lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier Bourgeois |
| lundi 4 juin 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution Bourgeois |
| mardi 5 juin 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| mardi 5 juin 1832 | Idem (3) Bourgeois (3) |
| vendredi 8 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Bourgeois |
| vendredi 8 juin 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Bourgeois |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel Bourgeois |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Bourgeois |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Bourgeois |
| vendredi 15 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Bourgeois |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Bourgeois |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres Bourgeois |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Bourgeois |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies Bourgeois |
| lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers Bourgeois |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours Bourgeois |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir Bourgeois |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer cette fonction Bourgeois |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité Bourgeois |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 Bourgeois |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire Bourgeois |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Cours de cassation. Jugement de ces cours en matière de question d'état et de prises à partie Bourgeois |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Bourgeois |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Bourgeois |
| mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Bourgeois |
| mardi 3 juillet 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Bourgeois |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Bourgeois |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (3) Bourgeois (3) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Bourgeois |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Bourgeois |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Bourgeois (3) |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Bourgeois |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Bourgeois |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) BourgeoisBis |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Bourgeois (2) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |