Andries Joseph (1796-1886)

SESSION 1835-1836

Renvoi de pétitions relatives à une demande en naturalisation (02/09/1835), à la construction d’une route par l’Etat (20/02/1836)

Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (14/09/1835, 13/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)

Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (24/11/1835, 26/11/1835, 28/11/1835 (+usage de la langue flamande) 03/12/1835, 04/12/1835, 18/03/1836)

Gestion des bois communaux et des établissements de bienfaisance (18/02/1836, 20/02/1836, 22/02/1836, 01/03/1836, 08/03/1836, 09/03/1836)

Mode de nomination des bourgmestre et échevins, remplacement en cas d’absence (08/03/1836)

Administration des douanes (22/03/1836)

SESSION 1836-1837

Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (26/11/1836)

Budget de la guerre. Système des poids et mesures ou restitutions volontaires (12/12/1836, 14/12/1836, 21/12/1836)

Répression de la mendicité et personnalité juridique des établissements de bienfaisance privés (23/01/1837)

Causes d’exemption en matière de milice (01/02/1837)

Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)

Impôt des distilleries (14/04/1837, 18/04/1837)

Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (09/05/1837)

SESSION 1837-1838

Renvoi d’une pétition relative à une demande de secours d’un ecclésiastique (15/03/1838)

Pensions à charge de l’Etat (fixation d’un maximum) (16/11/1837)

Ecole militaire (30/11/1837)

Budget du département de la justice pour 1838. Régime pénitentiaire, notamment instruction religieuse et morale des détenus (02/12/1837, 06/12/1837), établissements de bienfaisance et hospices d’aliénés (06/12/1837)

Canal de Bruxelles à Charleroy et chemin de fer (04/01/1838)

Produits des concessions de péages (05/01/1838)

Abonnement sur les débits de boisson, notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (09/02/1838, 10/02/1838)

Feuilleton de pétitions (19/02/1838)

Loi sur les céréales en faveur de propriétés situées dans la Flandre zélandaise (20/02/1838)

Rapport sur des pétitions relatives au rétablissement des leges (23/02/1838), à un traitement ecclésiastique (23/02/1838)

Taxe des barrières. Emploi des subsides locaux (08/03/1838)

Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838)

Impôt sur le sel (23/03/1838)

Créances arriérées du département de la guerre (03/04/1838, 12/05/1838)

Droits d’entrée sur les bois (27/04/1838, 01/05/1838)

Exploitation du chemin de fer par l’Etat (09/05/1838)

SESSION 1838-1839

Application du système décimal des poids et mesures (28/12/1838)

Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (13/03/1839), fait personnel (de Foere) (14/03/1839)