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Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

Vendredi 11 novembre 1831

Pétition demandant de prendre en compte les veuves de magistrats lors de la rédaction de la loi sur les pensionsPétition demandant la remise des droits sur les foulards dits des Indes

Jeudi 12 janvier 1832

Rapport sur la pétition déposée le 11 novembre 1831 et proposition de revoir la législation douanière sur les foulards des Indes

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition relative aux droits sur les drilles et les chiffons (A. Rodenbach)

Session extraordinaire 1833

Samedi 21 septembre 1833

Session 1833-1834

Mardi 17 décembre 1833

Rapport sur une pétition demandant le remboursement de dépenses à la charge de l'établissement des vers à soie

Samedi 8 février 1834

Samedi 22 février 1834

Lundi 21 juillet 1834

Renvoi d'une pétition relative à une demande de subsides pour l’encouragement de la culture du mûrier et l’éducation des vers à soie

Session 1834-1835

Mercredi 10 décembre 1834

Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe (notamment la soie), en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires (d'Huart)

Jeudi 11 décembre 1834

Taux excessif des droits d'entrée sur les soies (Jullien)

Mardi 27 janvier 1835

Lundi 2 février 1835

Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie) (A. Rodenbach et suivants)

Session 1835-1836

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition de fabricants de papier demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons (Zoude et suivants)

Vendredi 18 décembre 1835

Nécessité de réduire les droits d'entrée sur les soieries, en raison de l'ampleur de la fraude qui en est la suite (Gendebien)

Lundi 21 décembre 1835

Utilité de réduire les droits d'entrée sur les soieries, en raison de l'ampleur de la fraude qui en est la suite (Meeus et suivants)

Vendredi 22 janvier 1836

Aperçu des moyens d'encouragement de l'Etat pour promouvoir l'industrie sétifère en Belgique, et insuffisance de ces moyens (Zoude)

Jeudi 21 avril 1836

Rapport sur une pétition demande une modification des droits d'entrée sur les tulles

Session 1838-1839

Vendredi 21 décembre 1838

Encouragements à l’agriculture (haras, murier et ver à soie, garance…) (xxx)

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les laines importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (xxx)