Débats parlementaires - Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux

Session 1830-1831 (Congrès national)

Samedi 11 décembre 1830

Intention du gouvernement provisoire de modifier le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers (H. de Brouckere)

Session 1831-1832

Lundi 17 octobre 1831

Applicabilité en Belgique de la législation française sur les concessions de mines aux mines de fer (loi du 1er juillet 1832) (Fallon)
Applicabilité en Belgique de la législation française sur les concessions de mines aux mines de fer (loi du 1er juillet 1832) (Pirmez)

Mercredi 16 mai 1832

Vendredi 18 mai 1832

Proposition de ne pas faire mention des mines de fer pour l'organisation d'un conseil des mines (Mary et suivants)

Vendredi 29 juin 1832

Proposition de ne plus accorder de nouvelles concessions de mines de fer, en raison des abus constatés sous le régime hollandais (Seron et suivants)

Session 1833-1834

Mercredi 5 février 1834

Jeudi 20 février 1834

Abus et "droit féodal" découlant du maintien des concessions de mines de fer accordées sous le régime hollandais et de l'absence de mise en oeuvre des ouvrages imposés par la législation en cette matière (Seron et suivants)

Lundi 3 mars 1834

Lecture d'un pétition demandant l'affranchissement des droits de barrières pour les maîtres de forges de la province de Luxembourg, en raison de la concurrence des forgeries du Hainaut et des droits de douane français (Liedts)

Mercredi 12 mars 1834

Risque d'épuisement des mines de fer qui pourrait résulter de la construction du chemin de fer (Helias d'Huddeghem)

Lundi 17 mars 1834

Aperçu des établissements sidérurgiques belges susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre du réseau ferroviaire belge (Rogier)

Session 1834-1835

Lundi 8 décembre 1834

Nécessité de revoir le tarif des douanes, et plus particulièrement des droits de sortie sur les bois (Berger)

Mercredi 10 décembre 1834

Inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges (d'Huart)

Session 1835-1836

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition demandant d'augmenter le droit sur le cuivre laminé à l'étranger (Zoude)

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition de propriétaires de minerais de fer de la province de Luxembourg demande la libre exportation de ceux-ci (Zoude et suivants)

Vendredi 22 avril 1836

Samedi 23 avril 1836

Proposition d'exclure les concessions des mines de fer et les exploitations de surface du champ d'application de la loi créant le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Pirmez et suivants)

Lundi 25 avril 1836

Proposition d'exclure les concessions des mines de fer et les exploitations de surface du champ d'application de la loi créant le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Seron et suivants)

Mardi 26 avril 1836

Jeudi 2 juin 1836

Dispositions de la loi sur le transit applicables à la mitraille en fer (loi du 16 juin 1836) (d'Huart et suivants)

Session 1838-1839

Lundi 18 mars 1839

Réplique aux critiques portant sur le caractère non-belge de la Société générale et partage des avoirs de cette même banque entre la Belgique et la Hollande (xxx)

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (xxx)