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Note d’intention
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1842-1843
Projet de loi relatif au remboursement du péage de l'Escaut
Session 1844-1845
Proposition de loi relative au tarif des droits de pilotage à Ostende
Session 1907-1908
Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux cultivateurs éprouvés par les orages qui ont sévi le 5 août 1907 dans l'arrondissement de Tournai-Ath