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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif au remboursement du péage de l'Escaut
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1842-1843, n° 10
1842-1843, n° 46
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt
Jeudi 8 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 février 1843 : Motion d'ordre
Matières
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage