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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative au tarif des droits de pilotage à Ostende
Auteur :
François
Donny
Documents parlementaires
1844-1845, n° 307
Séances parlementaires
Samedi 15 mars 1845 : Lecture
Jeudi 3 avril 1845 : Développements et prise en considération
Matières
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage