Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux cultivateurs éprouvés par les orages qui ont sévi le 5 août 1907 dans l'arrondissement de Tournai-Ath

Rapporteur : Albert Asou

Documents parlementaires

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1909-1910