Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Système métrique,vérification des poids et mesures

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

Jeudi 10 novembre 1831

Demande d'une nouvelle loi pour la perception des droits de vérification des poids et mesures (A. Rodenbach)

Mardi 10 avril 1832

Correction des abus en matière de perception des droits de vérification des poids et mesures (A. Rodenbach)

Session extraordinaire 1833

Mardi 1 octobre 1833

Session 1833-1834

Vendredi 17 janvier 1834

Rapport sur une pétition demandant une réforme du système des poids et mesures et une égalisation des unités de poids (A. Rodenbach et suivants)

Lundi 3 février 1834

Mardi 11 février 1834

Manque d'intérêt manifesté par les parlementaires pour la proposition de loi déposée par Seron (devenue par la suite la loi du 18 juin 1836) (Seron)

Session 1834-1835

Lundi 8 décembre 1834

Abus graves auxquels donnent lieu les dispositions existantes en matière de vérification des poids et mesures (Berger)

Session 1835-1836

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition demandant qu’il soit établi légalement une mesure de capacité particulière pour les charbons de bois (Zoude)

Mercredi 9 décembre 1835

Renvoi d'une pétition se plaignant des vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures (Pollénus et suivants)

Mardi 22 décembre 1835

Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique et nécessité d'autoriser la division binaire ; droit de poinçonnage (A. Rodenbach et suivants)

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur plusieurs pétitions demandant que des modifications soient apportées à la loi sur les poids et mesures (A. Rodenbach et suivants)

Jeudi 17 mars 1836

Mise à l'ordre du jour d'une proposition de loi visant à imposer le système métrique pour les poids et les mesures (Seron et suivants)

Samedi 16 avril 1836

Renvoi d'une pétition d'un marchands se plaignant de l'amende qui lui a été infligée en raison de l'utilisation d'une balance romaine (Desmet et suivants)

Samedi 11 juin 1836

Mesures destinées à propager et à encourager l'usage du système métrique et présentation d'un nouveau projet de loi (loi du 18 juin 1836) (d'Huart et suivants)

Session 1838-1839

Vendredi 28 décembre 1838

Difficultés liées à la mise en oeuvre du système métrique des poids et mesures (xxx)