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Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1833-1834

Proposition de loi relative aux droits sur les pierres à chaux

Session 1848-1849

Projet de loi sur les droits de sortie des sabots d’animaux

Session 1883-1884

Proposition de loi modifiant les droits d'entrée sur le cacao

Session 1905-1906

Proposition de loi accordant un crédit supplémentaire de un million de francs à l'effet d'aider la ville de Spa à compléter l'ensemble de ses installations balnéaires

Session 1908-1909

Proposition de loi dérogeant en faveur des localités balnéaires, thermales et climatériques, à la loi du 24 octobre 1902

Session 1912-1913

Proposition de loi dérogeant, en faveur des stations balnéaires de Spa et d'Ostende, à la loi du 24 octobre 1902