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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux droits sur les pierres à chaux
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1833-1834, n° 143
Séances parlementaires
Mardi 1 juillet 1834 : Dépôt et rapport de la commission d'industrie
Mardi 1 juillet 1834 : Discussion générale et discussion des articles
Jeudi 3 juillet 1834 : Second vote des articles
Jeudi 3 juillet 1834 : Ajournement
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa