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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur les droits de sortie des sabots d’animaux
Rapporteur :
Adrien
Bruneau
Documents parlementaires
1848-1849, n° 167
Séances parlementaires
Mardi 13 mars 1849 : Discussion des articles
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa