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Note d’intention
Usines sucrières et droits sur le sucre
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1846-1847
Projet de loi relatif au droit d'accise sur les sucres
Session 1848-1849
Proposition de loi modifiant les droits d’entrée sur les mélasses
Session 1898-1899
Proposition de loi modifiant la loi portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres
Session 1913-1914
Proposition de loi modifiant la loi du 21 août 1903, relative à la fabrication et à l'importation des sucres